Décision du 20 juillet 2018 déterminant les modalités d'application de la formation continue des avocats (art. 14-2 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) (Lien Legifrance, JO 14/11/2018)

    La décision du Conseil national des barreaux détermine les nouvelles modalités d'application de la formation continue des avocat. Il abroge la décision du Conseil national des barreaux du 25 novembre 2011 portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats

Rubrique :  droit, justice et professions juridiques

Voir aussi :
Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat