Décrets n° 2018-939, 2018-940, 2018-943, 2018-945 et 2018-947 du 30 octobre 2018 relatifs aux attributions de secrétaires d'Etat
Au Journal officiel du 1er novembre 2018 :
Rubrique : pouvoirs publics
- Décret n° 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Décret n° 2018-940 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-943 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-945 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur
- Décret n° 2018-947 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement