Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale (Lien Legifrance, JO 03/10/2018)

    Le décret modifie l'organisation des instances consultatives de la garde nationale. Il supprime le comité de pilotage de la garde nationale et actualise la composition du conseil consultatif de la garde nationale. A titre complémentaire, il prévoit la faculté pour le ministre de la défense de déléguer sa signature au secrétaire général de la garde nationale et aux officiers généraux de zone de défense et de sécurité pour divers actes relatifs à la réserve militaire.

Assurée par les volontaires de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées, de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale et de la réserve civile de la police nationale, la garde nationale "concourt, le cas échéant par la force des armes, à la défense de la patrie et à la sécurité de la population et du territoire. Elle contribue aux missions : 1° Des forces armées et formations rattachées relevant du ministre de la défense ; 2° De la gendarmerie nationale et de la police nationale relevant du ministre de l'intérieur."

    Voir aussi l'arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale