Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna (Lien Legifrance, JO 27/09/2018)

    La programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d'énergie, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage de l'énergie et des réseaux. Elle couvre une première période de trois ans (2016-2018) et une seconde période de cinq ans (2019-2023). Le décret est pris en application de l'article L. 141-5 du code de l'énergie. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  outre-mer / commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna