Décret n° 2018-113 du 16 février 2018 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2018 (Lien Legifrance, JO 18/02/2018)

    Le décret authentifie à 1 821 519 le nombre total des Français établis hors de France au 1er janvier 2018 et indique leur répartition dans les onze circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral (article L. 330-1). Cette population est en hausse continue depuis 2011. La circonscription la moins peuplée comprend 102 018 personnes et la plus peuplée 267 501. Ces données démographiques issues du registre des Français établis hors de France contribueront à déterminer les plafonds de dépenses électorales en cas d'élection législative.

Rubriques :  élections / Français de l'étranger, rapatriés

Voir aussi :
Décret du 12 janvier 2017 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2017 - Décret n° 2012-231 du 17 février 2012 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2012 - Ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France