Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides (Lien Legifrance, JO 18/01/2018)

    Élaborée par le ministère des armées conjointement avec le ministère des solidarités et de la santé, l'ordonnance conforte le rôle du service de santé des armées et facilite la mise en oeuvre de la réforme de grande ampleur qu'il a entamée.

    Tout en assurant une meilleure participation du service de santé des armées au système de santé rénové, les rapprochements et les partenariats ouverts par l'ordonnance permettront au service de recentrer ses moyens sur les fonctions et spécialités indispensables à l'accomplissement de sa mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, en particulier en opérations extérieures.

    Le service de santé des armées sera également en mesure de partager pleinement avec ses homologues civils son expertise en matière de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles. Il pourra ainsi mieux contribuer à la protection de la santé du pays, à l'instar de son action lors des crises Ebola en 2014 et Zika en 2016 ou lors de grands évènements comme la COP21 en 2015 ou le championnat d'Europe de football de 2016. Il assumera cette fonction à l'occasion du G7 en 2019, de la coupe du monde de rugby de 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Par ailleurs, ses compétences pourront être mieux utilisées en cas d'attentat majeur ou de menace nucléaire, radiologique, biologique ou chimique.

    Les partenariats réalisés entre les établissements de santé et les hôpitaux des armées permettront à ces derniers de conserver leur haut niveau de qualité et aux acteurs civils du système de santé de contribuer à l'effort de défense. Le développement de relations plus étroites entre le monde de la santé et celui de la défense ainsi que leur soutien réciproque favoriseront le bon emploi de leurs capacités respectives au bénéfice des forces armées et de la population.

    Enfin, l'ordonnance facilite l'accompagnement des militaires blessés dans leur réhabilitation tant physique que psychique et renforce les relations entre l'Institution nationale des invalides et le service de santé des armées afin de leur permettre de mettre en place un parcours de soins mieux adapté aux blessés de guerre ainsi qu'aux victimes d'attentats.

    Prise en application de l'article 222 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l'ordonnance modifie et complète notamment la partie législative du code de la santé publique par des dispositions portant sur les recherches relevant du secret de la défense nationale (art. L. 1123-15 et s.), les professionnels de santé militaires (art. L. 4061-1 et s.) et les médicaments à usage humain (art. L. 5121-12-2, art. L. 5124-8-1 et s.). (D'après le compte rendu du conseil des ministres du 17 janvier 2018)

    Voir aussi le rapport au président de la République sur l'ordonnance.

Rubriques :  santé / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Décrets n° 2019-403, 2019-404, 2019-405, 2019-406 et 2019-407 du 2 mai 2019 relatifs au service de santé des armées et à ses relations avec les autres acteurs du système de santé - Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires - Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense