Décrets n° 2017-1646 et 2017-1647 du 30 novembre 2017 relatifs à la suppression du contrat de génération

    Les deux décrets suivants (décret en Conseil d'Etat et décret simple), publiés au Journal officiel du 2 décembre 2017, tirent les conséquences, au niveau réglementaire, de l'abrogation, par l'ordonnance du 22 septembre 2017, du dispositif dit de « contrat de génération ».

• Décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération
  
• Décret n° 2017-1647 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération

Rubrique :  travail et emploi

Voir aussi :
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail