Décret du 7 septembre 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Lien Legifrance)

    Le décret du président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2017 avec pour ordre du jour :

• L'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
  
• Une séance de questions.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 28 septembre 2017 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement