Décret du 12 janvier 2017 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2017 (Lien Legifrance, JO 14/01/2017)

    Au 1er janvier 2017, la population des Français établis hors de France est authentifiée à un total de 1 782 188. Ce nombre est établi à partir des onze circonscriptions électorales dans lesquelles ils sont regroupés, délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral (art. L. 330-1).

Rubrique :  Français de l'étranger, rapatriés

Voir aussi :
Décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon - Décret n° 2016-140 du 10 février 2016 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2016


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