Décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Lien Legifrance, JO 31/12/2016)

    Le décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires. La population des régions est ainsi de 67 357 823 personnes dont 65 453 363 pour la métropole et 1 904 460 pour les régions d'outre-mer. Pris en l'application des articles 156 à 158 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017. Les chiffres peuvent être consultés dans les tableaux annexés au présent décret (au format PDF, version authentifiée) et sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  collectivités territoriales

Voir aussi :
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité - Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population - Décret du 12 janvier 2017 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2017