Arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène (Lien Legifrance, JO 06/12/2016)

    L'arrêté porte le niveau de risque épizootique d'influenza aviaire à « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain. Précédemment, le niveau de risque était qualifié de « élevé » sur toutes les communes des zones à risque particulier et « modéré » sur le reste du territoire métropolitain depuis l'arrêté 16 novembre 2016 qui est abrogé. Le présent arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris suite à la mise en évidence du virus influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 chez des oiseaux captifs, dans l'avifaune sauvage et dans des élevages commerciaux de volailles en France. En application de l'arrêté du 16 mars 2016 référencé ci-dessous, l'augmentation du niveau de risque à « élevé » entraîne des mesures en matière notamment de surveillance, de biosécurité, de conditions de rassemblements d'oiseaux et d'exercice de la chasse.

    Voir aussi l'arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire (JORF du 06/12/2016)

    Les deux arrêtés du 5 décembre 2016 sont entrés en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française en vertu du décret n° 2016-1659 du 5 décembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé

Voir aussi :
Arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène - Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oisea - Arrêté du 12 avril 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène - Arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène