Arrêtés du 1er décembre 2016 relatifs à la lutte contre le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène

    Les deux arrêtés publiés au Journal officiel du 2 décembre 2016 entrent en vigueur le jour même de cette publication en vertu du décret n° 2016-1634 du 1er décembre 2016 :

• arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs. L'arrêté a pour objet d'étendre l'interdiction de la chasse au gibier d'eau avec des appelants en zone à risque « modéré », pour diminuer le risque de contamination de ces animaux par la faune sauvage. Cet arrêté introduit la dérogation possible d'interdiction de transport des appelants et de gibiers à plumes pour des raisons de bien-être animal et de respect des normes sanitaires. Il introduit également la possibilité de lâcher des gibiers à plumes en zone a risque « élevé » sous respect de conditions de biosécurité et de surveillance.
  
  
• arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs. L'arrêté a pour objet de préciser l'application des dérogations à l'interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes en zone à risque « élevé » sous respect d'application de mesures de biosécurité et de surveillance.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé

Voir aussi :
Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oisea - Arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène