Arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène (Lien Legifrance, JO 17/11/2016)

    L'arrêté élève le niveau de risque épizootique d'influenza aviaire de « négligeable » à « élevé » sur toutes les communes des zones à risque particulier et à « modéré » sur le reste du territoire métropolitain. Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris suite à la mise en évidence du virus influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune sauvage et dans certains élevages commerciaux de volailles dans plusieurs pays voisins de la France et de l'Union européenne. En application de l'arrêté du 16 mars 2016 (voir ci-dessous), l'augmentation du niveau de risque de « négligeable » à « élevé » entraîne des mesures particulières sur le territoire métropolitain en matière notamment de surveillance, de biosécurité, de conditions de rassemblements d'oiseaux et d'exercice de la chasse. Le présent arrêté est entré en vigueur le jour de sa publication en application du décret n° 2016-1529 du 16 novembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté publié également le 17 novembre au Journal officiel. Il a été abrogé par un arrêté du 5 décembre 2016 qui a qualifié de « élevé » sur tout le territoire métropolitain le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

    Voir aussi l'arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs. Il rajoute une liste de communes composant les zones à risque particulier vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène, de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016.

Abrogé par l'Arrêté du 25 septembre 2023 portant abrogation des arrêtés interministériels relatifs aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte vis-à-vis de l'influenza aviaire

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé

Voir aussi :
Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oisea - Arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène