Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale (Lien Legifrance, JO 14/10/2016)
Le décret porte création d'une garde nationale, assurée par les volontaires de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du ministre de la défense, de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale et de la réserve civile de la police nationale. Il définit par ailleurs l'organisation et la composition des instances participant à la gouvernance de la garde nationale.
La garde nationale concourt à la défense de la patrie et à la sécurité de la population et du territoire, le cas échéant par la force des armes. Elle contribue aux missions : 1° Des forces armées et formations rattachées relevant du ministre de la défense ; 2° De la gendarmerie nationale et de la police nationale relevant du ministre de l'intérieur.
Les instances participant à la gouvernance de la garde nationale sont :
- Un comité directeur, présidé conjointement par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur, contribue à la définition des politiques conduites au titre de la garde nationale : le recrutement, l'attractivité, le développement de partenariats et la communication.
- Un comité de pilotage prépare les décisions du comité directeur et suit leur mise en œuvre.
- Un conseil consultatif, comprenant notamment un député, un sénateur et quatre personnalités qualifiées, est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les politiques conduites au titre de la garde nationale, à l'exclusion de l'emploi et de la préparation opérationnels, qui demeurent des prérogatives des chaînes opérationnelles concernées.
- Le secrétariat général permanent, placé sous l'autorité d'un secrétaire général relevant conjointement du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur, est chargé de l'organisation et du secrétariat des trois instances de la garde nationale. Le secrétaire général assure la présidence du comité de pilotage et du conseil consultatif.
Rubrique : défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale - Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale