Décret n° 2016-1326 du 6 octobre 2016 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (Lien Legifrance, JO 08/10/2016)

    Le décret vise à permettre aux opérateurs agréés par l'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) de proposer de nouvelles variantes de jeux de cercle en ligne. (D'après la notice de la DILA)

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