Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi (Lien Legifrance, JO 09/08/2016)

    Le décret détermine les conditions et les modalités d'attribution de l'aide à la recherche du premier emploi et fixe la liste des diplômes à finalité professionnelle y ouvrant droit. Cette aide est réservée aux jeunes de moins de vingt-huit ans qui, ayant obtenu leur diplôme par les voies scolaire et universitaire en font la demande dans les quatre mois de son obtention, bénéficiaient d'une bourse nationale du second degré ou d'une bourse de l'enseignement supérieur au cours de la dernière année de préparation du diplôme. L'aide est aussi attribuée, sous condition de ressources équivalentes à celles permettant de bénéficier des bourses nationales du second degré ou des bourses de l'enseignement supérieur, aux personnes qui ont obtenu leur diplôme par l'apprentissage. Le décret est pris en application de l'article 50 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui a créé l'aide à la recherche du premier emploi. (D'après la notice de la DILA)

Rubriques :  travail et emploi / sécurité sociale et action sociale / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels