Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master (Lien Legifrance, JO 27/05/2016)

    Le décret a pour objet de définir le diplôme national de master et les modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention de ce diplôme. L'admission en master est ouverte à tous les titulaires d'un diplôme sanctionnant des études de premier cycle ou qui bénéficient d'une validation d'études, d'expériences professionnelles ou d'acquis personnels.

    Il précise que le diplôme national de master valide l'obtention de 120 crédits européens, après un parcours de formation organisé sur deux années. Il prévoit que l'inscription d'un étudiant en deuxième année de master peut être subordonnée à la vérification que les unités d'enseignement déjà acquises en première année lui permettent de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du master. Cette vérification s'applique aux étudiants qui, dans le même établissement, souhaitent s'inscrire en deuxième année d'une mention de master différente de la mention dans laquelle ils ont validé leur première année ainsi qu'aux étudiants qui changent d'établissement entre la première et la seconde année de master. En outre, en application du second alinéa de l'article L. 612-6 du code de l'éducation, le décret fixe en annexe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle peut dépendre des capacités d'accueil et éventuellement être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen d'un dossier. Cette liste sera actualisée à chaque rentrée universitaire. Le décret modifie la partie réglementaire du code de l'éducation.

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Voir aussi :
CE avis cont. 10 février 2016 Mme D, M. A n° 394594, 394595 - Décret n° 2017-1334 du 11 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master - Décret n° 2018-642 du 20 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master