Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (Lien Legifrance, JO 02/02/2016)

    Le décret détermine le régime de droit commun valant pour l'attribution et l'exécution des contrats de concession passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Il comporte ainsi deux titres principaux qui portent sur la passation des contrats de concession (titre II) et l'exécution des contrats de concession (titre III) et contient aussi des dispositions relatives aux collectivités territoriales et à leurs groupements (titre IV), ainsi qu'à l'outre-mer (titre V). Il est pris pour l'application de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession qui transpose les dispositions de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession.

    GLOSSAIRE :  contrats de concession    

Rubriques :  contrats / collectivités territoriales

Commentaires
BRENET François, Les nouvelles bases du droit des concessions in Dossier : Le nouveau droit des concessions, AJDA, 2016, 23 mai, pp. 992-999.
NOGUELLOU Rozen, L'exécution des contrats de concession in Dossier : Le nouveau droit des concessions, AJDA, 2016, 23 mai, pp. 1008-1012.

Voir aussi :
Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession