Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles (Lien Legifrance, JO 15/02/2015, p. 2924)

    Le décret vise à définir le socle de connaissances et de compétences professionnelles prévu aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 du code du travail. Il s'agit de « l'ensemble des connaissances et des compétences qu'il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle ». Ce socle doit être apprécié dans un contexte professionnel. Ces connaissances et compétences sont également utiles à la vie sociale, civique et culturelle de l'individu.

    Le décret identifie sept modules constituant le socle de connaissances et de compétences professionnelles :

• La communication en français ;
  
• L'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ;
  
• L'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique ;
  
• L'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe ;
  
• L'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel ;
  
• La capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie ;
  
• La maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.

    Des modules complémentaires peuvent être ajoutés à l'initiative des régions, notamment dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme. Le décret prévoit aussi que le socle de connaissances et de compétences fait l'objet d'une certification.

    Le décret est pris pour l'application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale qui prévoit que les formations éligibles au compte personnel de formation sont notamment les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences défini par décret (art. 1er insérant l'art. L. 6323-6 dans le code du travail). Le présent décret complète la partie réglementaire du code du travail (art. D. 6113-1 à D. 6113-5).

Rubriques :  travail et emploi / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale