Décret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des beaux-arts (Lien Legifrance, JO 26/12/2015, p. 24016)
Le décret approuve les modifications suivantes apportées aux statuts de l'Académie des beaux-arts :Rubrique : enseignement, culture, recherche
- le nombre des photographes membres de l'Académie est porté à quatre ;
- le secrétaire perpétuel est désormais élu pour six ans sans limitation du nombre de mandats ;
- les membres peuvent avoir accès aux documents de nature financière et patrimoniale relatifs à l'Académie ;
- l'élection d'un nouvel académicien intervient un mois après la lecture des lettres de candidature reçues ;
- la commission chargée de vérifier les allocutions des membres de l'Académie parlant au nom de celle-ci à l'extérieur est supprimée.