Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège (Lien Legifrance, JO 21/08/2015, p. 14644)

    Le décret reporte au 1er septembre 2016 la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège pour toutes les classes de l'école élémentaire et du collège. Ce décret prévoyait une entrée en vigueur échelonnée de la nouvelle organisation des cycles d'enseignement à l'école élémentaire et au collège, dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé sous contrat en application de l'article L. 311-1 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui prévoit que la scolarité est organisée en cycles et qui renvoie à un décret le soin d'en déterminer le nombre et la durée, et en application de l'article L. 311-3 du même code dans sa rédaction issue de la même loi, qui précise l'articulation entre les cycles, les programmes et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Compte tenu du report d'un an de la réécriture des programmes et de la mise en œuvre de la réforme du collège, il est désormais prévu pour la nouvelle organisation des cycles d'enseignement à l'école élémentaire et au collège dans l'enseignement public et privé sous contrat une date d'entrée en vigueur harmonisée au 1er septembre 2016 (à l'exception des trois sections de maternelle, qui constituent un cycle depuis le 1er septembre 2014). (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège - Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République