Décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Lien Legifrance, JO 01/08/2015, p. 13121)

    Le décret présidentiel convoque le Parlement en session extraordinaire le lundi 14 septembre 2015 avec pour ordre du jour :

    1. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :

• projet de loi de modernisation de notre système de santé ;
  
• projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement ;
  
• projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques ;
  
• projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

    2. La poursuite de l'examen de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.

    3. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi autorisant l'approbation de plusieurs accords internationaux.

    4. Une séance de questions par semaine.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 28 août 2015 complétant le décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire - Décret du 11 septembre 2015 complétant le décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire - Décret du 30 septembre 2015 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement