Loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (Lien Legifrance, JO 07/07/2015, p. 11361)

    La loi ratifie l'ordonnance relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon en réduisant de 166 à 150 le nombre des conseillers métropolitains de Lyon. Par voie de conséquence, elle modifie dans l'annexe le nombre de sièges à pourvoir par circonscription métropolitaine.

    GLOSSAIRE :  métropoles    

Pas de saisine préalable du Conseil Constitutionnel

Rubriques :  collectivités territoriales / élections

Voir aussi :
Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon