Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane (Lien Legifrance, JO 31/07/2014, p. 12578)

    Le décret constitue le pôle universitaire de la Guyane de l'université des Antilles et de la Guyane en université de plein exercice sur le fondement de l'article L. 711-4 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2015. L'université de la Guyane demeure administrée par un conseil d'administration et un conseil académique et dirigée par un président. L'article L. 711-4 du code de l'éducation permet d'expérimenter un mode de gouvernance adapté à la Guyane s'agissant en particulier de la composition des conseils et de la présidence du conseil académique. Les dispositions transitoires prévoient les modalités de constitution des organes de gouvernance de l'université de la Guyane. Les biens, droits et obligations affectés au pôle universitaire de la Guyane de l'université des Antilles et de la Guyane sont transférés à l'université de la Guyane au 1er janvier 2015. Jusqu'à cette date, le pôle universitaire de la Guyane est administré dans le cadre législatif et statutaire prévu pour l'université des Antilles et de la Guyane. (D'après la notice de la DILA)

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