Décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques (Lien Legifrance, JO 07/03/2014, p. 4953)

    Le décret établit une prime, versée par l'Etat, pour les sportifs ayant obtenu pour la France une médaille aux jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que pour les guides ayant concouru avec un sportif médaillé aux jeux Paralympiques. Il prévoit de la même façon la faculté, pour le ministre chargé des sports, de récompenser l'encadrement de l'équipe de France olympique et paralympique par l'intermédiaire des fédérations concernées. Les primes versées à un sportif ou à un guide n'ayant pas sa résidence fiscale en France sont minorées d'un pourcentage fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et du budget.

Rubrique :  sports

Voir aussi :
Arrêté du 25 mars 2014 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2014 à Sotchi (Russie)