Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège (Lien Legifrance, JO 28/07/2013, p. 12655)

    Le décret détermine les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège, en application de l'article L. 311-1 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de l'article 34 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Il entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2014. Il organise la scolarité à l'école primaire et au collège en quatre cycles :

• cycle 1, cycle des apprentissages premiers (l'école maternelle) ;
  
• cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux (cours préparatoire - cours élémentaire première année - cours élémentaire deuxième année) ;
  
• cycle 3, cycle de consolidation (cours moyen première année - cours moyen deuxième année - sixième) ;
  
• cycle 4, cycle des approfondissements (cinquième - quatrième - troisième).

    Le ministre chargé de l'éducation nationale est habilité à fixer par arrêté l'organisation de chaque cycle. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège