Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (Lien Legifrance, JO 27/08/2011, p. 14543)

    L'arrêté regroupe l'ensemble de maladies mentionnées aux articles D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique pour lesquelles la notification des données individuelles est obligatoire : botulisme, brucellose, charbon, chikungunya, choléra, dengue, diphtérie, etc.. Il comporte en annexe, pour chaque maladie, un modèle de fiche de déclaration.

Rubrique :  santé