Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Lien Legifrance, JO 05/08/2009, p. 13031)

Les principales dispositions
    La loi de 57 articles fixe une longue liste d'engagements de l'Etat en matière d'environnement. Ils resteront des orientations tant qu'ils n'auront pas été traduits en des normes par des textes législatifs et réglementaires. La loi contient aussi quelques dispositions normatives, notamment en matière d'urbanisme.

• Fixation par la loi des objectifs pour lutter contre le changement climatique et s'y adapter, pour préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, pour contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages (art. 1er). Elle assure un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources naturelles.

Titre Ier : Lutte contre le changement climatique (art. 2 )

• Priorité de la lutte contre le changement climatique (art. 2). Confirmation de l'engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3 % par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Les mesures nationales de lutte contre le changement climatique porteront en priorité sur la baisse de la consommation d'énergie des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs des transports et de l'énergie.


• Mise en oeuvre d'un plan de rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants et de réduction des consommations énergétiques des constructions neuves (art. 3). Le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement.


• Renforcement de la réglementation thermique applicable aux constructions neuves afin de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (art. 4). Nouvelles normes applicables à compter de la fin 2012 et, de la fin 2010, s'agissant de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire. L'objectif est une consommation de 50 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an.


• Objectif de réduction des consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 (art. 5). A cette fin, l'Etat se fixe comme objectif la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013.


• Incitation, par l'Etat, des acteurs de la formation professionnelle initiale et continue pour engager, en concertation avec les régions, un programme pluriannuel de qualification et de formation des professionnels du bâtiment et de l'efficacité énergétique dans le but d'encourager l'activité de rénovation du bâtiment, dans ses dimensions de performance thermique et énergétique, acoustique et de qualité de l'air intérieur (art. 6).


• Renforcement du rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d'aménagement durable (art. 7). Elles seront incitées par l'Etat à établir, en cohérence avec les documents d'urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des « plans climat-énergie territoriaux » avant 2012. Enumération des objectifs que le droit de l'urbanisme doit prendre en compte dans un délai d'un an : lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles en harmonisant les documents d'orientation et les documents de planification établis à l'échelle de l'agglomération, conception globale de l'urbanisme, préservation de la biodiversité, etc.


• Modification de l'art. L. 110 du code de l'urbanisme pour y intégrer la lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, des consommations d'énergie, l'économie des ressources fossiles, ainsi que la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques (art. 8).


• Obligation pour toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact, de faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (art. 8 insérant l'art. L. 128-4 dans le code de l'urbanisme).


• Suppression de l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) sur les permis de construire délivrés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (art. 9 modifiant l'art. L. 642-3 du code du patrimoine).


• Objectif de l'Etat de réduire, dans le domaine des transports, les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici à 2020 afin de les ramener au niveau qu'elles avaient atteint en 1990 (art. 10).


• Caractère prioritaire reconnu, pour le transport des marchandises, au développement de l'usage du transport fluvial, ferroviaire, du transport maritime, et plus particulièrement du cabotage (art. 11). A cet effet, l'Etat accordera, en matière d'infrastructures, une priorité aux investissements ferroviaires, fluviaux et portuaires. Annonce d'une (éco)taxe sur les poids-lourds en 2011 à raison du coût d'usage du réseau non concédé (art. 11 VI). Annonce d'un rapport du gouvernement au parlement sur l'opportunité de donner à l'établissement public Voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au réseau magistral.


• Objectif pour les transports de voyageurs : la diminution de l'utilisation des hydrocarbures, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, des pollutions atmosphériques et autres nuisances et l'accroissement de l'efficacité énergétique, en organisant un système de transports intégré et multimodal privilégiant les transports ferroviaires, maritimes et fluviaux dans leur domaine de pertinence (art. 12). Le développement de l'usage des transports collectifs de personnes est reconnu comme ayant un caractère prioritaire.


• Objectif dans les zones urbaines et périurbaines, de la politique durable des transports : réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et les nuisances (art. 13).


• Renforcement du programme de transports collectifs en Ile-de-France visant à accroître la fluidité des déplacements, en particulier de banlieue à banlieue (art. 14). A cet effet, il est annoncé le lancement de l'étude d'un projet de rocade structurante par métro automatique.


• Modifications apportées à la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) (art. 15 à 17). Il porte notamment sur le schéma national des infrastructures de transport, lequel fixe les orientations de l'Etat en matière d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence, de réduction des impacts environnementaux et de la consommation des espaces agricoles et naturels, et en matière d'aides apportées aux collectivités territoriales pour le développement de leurs propres réseaux.


• Enumération des divers instruments que l'Etat doit mettre en oeuvre afin de réduire les consommations énergétiques, autrement dit pour faire des économies d'énergie : adaptation des normes de consommation, mécanismes d'incitation, y compris de nature fiscale, en faveur des produits les plus économes en énergie, extension de l'étiquetage énergétique, pose de compteurs intelligents pour les particuliers, etc. (art. 18).


• Objectif de porter la part des énergies renouvelables, c'est-à-dire des énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz, à au moins 23 % de la consommation d'énergie finale en 2020 (art. 19)


• Subordination de la production en France des biocarburants à des critères de performances énergétiques et environnementales comprenant en particulier leurs effets sur les sols et la ressource en eau (art. 21).


• Affirmation d'un effort national de recherche pour le développement durable (art. 22). La recherche joue un rôle central dans l'analyse des processus environnementaux et est à l'origine d'innovations technologiques indispensables à la préservation de l'environnement et à l'adaptation aux changements globaux de la planète.

Titre II : Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels (art. 23 à 35)

• Détermination par l'Etat des objectifs pour arrêter la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution (art. 23). Parmi ceux-ci : la constitution, d'ici à 2012, d'une trame verte et bleue, outil d'aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales d'espaces naturels protégés. L'Etat se fixe comme objectif la création, d'ici à 2012, d'une trame verte constituée, sur la base de données scientifiques, des espaces protégés en application du droit de l'environnement et des territoires assurant leur connexion et le fonctionnement global de la biodiversité, et d'une trame bleue, son équivalent pour les eaux de surfaces continentales et leurs écosystèmes associés (art. 24). Comme autre objectif, on peut relever la mise en œuvre de mesures de protection, de valorisation, de réparation des milieux et espèces naturels et de compensation des dommages causés à ceux-ci; etc.


• Contribution de l'Etat au financement d'actions destinées à élaborer la trame verte et bleue, à mettre en place et gérer des aires protégées, à acquérir des zones humides, à sauvegarder les espèces menacées, à inventorier la biodiversité et à analyser son érosion (art. 26).


• Définition d'objectifs pour une bonne qualité de l'eau (art. 27) : interdiction des phosphates dans les lessives en 2012, mis en œuvre des plans d'action pour assurer la protection des cinq cents captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et produits phytosanitaires, fixation de délais pour l'achèvement de la mise aux normes de stations d'épuration.


• Objectifs assignés à l'agriculture et à la sylviculture en matière d'environnement (art. 31). Encouragement par l'Etat de la production et de la structuration de la filière biologique pour que la surface agricole utile en agriculture biologique atteigne 6 % en 2012 et 20 % en 2020.


• Mise en place d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles en 2009 et d'une interprofession de la filière apicole (art. 32 et 33).


• Préservation et valorisation de la biodiversité forestière ordinaire et remarquable, dans le cadre d'une gestion plus dynamique de la filière bois et dans une perspective de lutte contre le changement climatique (art. 34).

Titre III : Prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets (art. 36 à 47)

• Elaboration d'une vision stratégique globale, fondée sur une gestion intégrée et concertée de la mer et du littoral, en prenant en compte l'ensemble des activités humaines concernées, la préservation du milieu marin et la valorisation et la protection de la mer et de ses ressources dans une perspective de développement durable (art. 35).


• Liens entre environnement, santé et économie (art. 36). La réduction des atteintes à l'environnement contribue à l'amélioration de la santé publique et à la compétitivité des entreprises. La sobriété dans la consommation des matières premières, notamment par la prévention des pollutions et des déchets, fournit un élément essentiel d'une nouvelle économie. La mise en œuvre de cette politique sera fondée sur les principes de précaution, de substitution, de participation et de pollueur-payeur.


• Elaboration en 2009 du 2ème plan national santé environnement (art. 37).


• Encadrement strict de l'emploi des substances classées comme extrêmement préoccupantes pour la santé, notamment dans les lieux publics (art.38). Interdiction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et biocides contenant de telles substances, sauf dérogation.


• Mise en place d'un portail internet de diffusion des données environnementales portant sur les substances préoccupantes pour la santé, notamment en milieu professionnel (art. 39).


• Renforcement de la lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur (art. 40). Normes plus strictes de qualité de l'air.


• Objectifs en matière de pollutions lumineuses et nuisances sonores (art. 41). Inventaire des points noirs du bruit et résorption des plus préoccupant pour la santé.


• Encadrement des technologies émergentes, notamment les nanotechnologies et les biotechnologies (art. 42). Mise en place un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. Association des communes aux décisions d'implantation d'antennes des opérateurs dans le cadre de la mise en place de chartes locales ou de nouvelles procédures de concertation communales ou intercommunales. Présentation par le Gouvernement au Parlement avant fin 2009 d'une synthèse des études scientifiques relatives aux effets des champs électromagnétiques sur la santé.


• Croisement de l'inventaire des sites potentiellement pollués en raison d'une activité passée avec l'inventaire des points de captage d'eau et lieux d'accueil des populations sensibles afin de déterminer des actions prioritaires (art. 43).


• Renforcement de la politique de prévention des risques majeurs (art. 44).


• Renforcement de la politique de réduction des déchets, de l'écoconception du produit à sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu'à sa fin de vie (art. 46). La responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue en tenant compte des dispositifs de responsabilité partagée existants et la réduction à la source fortement incitée. Les objectifs nationaux sont de réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années et d'augmenter le recyclage matière et organique.

Titre IV : Etat exemplaire (art. 48)

• Engagement de l'Etat à être exemplaire (art. 48). L'Etat doit, comme toute collectivité publique, tenir compte dans les décisions qu'il envisage de leurs conséquences sur l'environnement, notamment de leur part dans le réchauffement climatique et de leur contribution à la préservation de la biodiversité, et justifier explicitement les atteintes que ces décisions peuvent le cas échéant causer. L'Etat doit veiller au respect de l'environnement dans l'achat public par un recours croissant, dans les marchés publics des administrations et services placés sous son autorité, aux critères environnementaux et aux variantes environnementales. La loi fixe ainsi des objectifs en matière d'achats de véhicules, de bois, de restauration collective, etc.

Titre V : Gouvernance, information et formation (art. 49 à 55)

• Annonce d'un régime nouveau de droits et obligations pour les associations et fondations œuvrant pour l'environnement lorsqu'elles remplissent des critères, notamment de représentativité, de gouvernance, de transparence financière ainsi que de compétence et d'expertise dans leur domaine d'activité (art. 49 et 50).


• Affirmation des collectivités territoriales et de leurs groupements comme des acteurs essentiels de l'environnement et du développement durable et comme ayant des rôles complémentaires, tant stratégiques qu'opérationnels (art. 51)
  
• Renforcement de l'obligation d'information des consommateurs (art. 52). L'Etat développera la production, la collecte et la mise à jour d'informations sur l'environnement et les organisera de façon à en garantir l'accès., notamment par un portail internet. Annonce de la modification des procédures d'enquête publique, de la rénovation de la procédure du débat public et de la réorganisation de l'expertise publique en matière d'environnement et de développement durable et d'alerte environnementale.


• Exigence de la qualité des informations sur la manière dont les sociétés prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité et l'accès à ces informations comme constituant des conditions essentielles de la bonne gouvernance des entreprises (art. 53).


• Affirmation de l'exigence pour les consommateurs de disposer d'une information environnementale sincère, objective et complète portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage et de se voir proposer des produits respectueux de l'environnement à des prix attractifs (art. 54). La mention des impacts environnementaux des produits et des offres de prestation de services en complément de l'affichage de leur prix sera progressivement développée, tout comme l'affichage et la mise à disposition, sur les lieux et sites de vente, de leur traçabilité et des conditions sociales de leur production. L'Etat lancera un programme pluriannuel d'information et de sensibilisation du grand public sur les enjeux de l'amélioration de la performance énergétique et la prise en compte du développement durable dans le bâtiment et l'habitat. Des campagnes publiques d'information sur la consommation durable seront organisées.


• Intégration de l'éducation au développement durable dans toutes les disciplines enseignées et au fonctionnement quotidien des établissements scolaires (art. 55). Elle contribue, à travers ses dimensions éthiques et sociales, à la formation citoyenne. Les établissements d'enseignement supérieur élaboreront, pour la rentrée 2009, un « Plan vert » pour les campus et ils auront la possibilité de solliciter une labellisation sur le fondement de critères de développement durable. Création d'un institut dispensant des formations continues de très haut niveau en matière de développement durable aux décideurs publics et privés.

Titre VI : Dispositions propres à l'outre mer (art. 56 et 57)

• Orientations du développement durable et de l'écodéveloppement outre-mer (art. 56). Ainsi, dans le domaine de l'énergie, l'objectif est de parvenir à l'autonomie énergétique, en atteignant, en 2020, un objectif de 30 % d'énergies renouvelables à Mayotte et de 50% au minimum dans les autres collectivités (DOM, COM et Nouvelle-Calédonie).

Plan de la loi
  Art. 1er
Titre Ier : Lutte contre le changement climatique (art. 2 )
 Chap. Ier : Réduction des consommations d'énergie des bâtiments (art. 3 à 6)
 Chap. II : Urbanisme 
  Sect. 1 : Dispositions relatives aux objectifs (art. 7)
  Sect. 2 : Dispositions relatives à l'urbanisme et au patrimoine (art. 8 et 9)
 Chap. III : Transports 
  Sect. 1 : Dispositions relatives aux objectifs (art. 10 à 14)
  Sect. 2 : Dispositions modifiant la loi d'orientation des transports intérieurs (art. 15 à 17)
 Chap. IV : Energie (art 18 à 21)
 Chap. V : La recherche dans le domaine du développement durable (art. 22)
Titre II : Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels 
 Chap. Ier : Stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution (art. 23 à 25)
 Chap. II : Retrouver une bonne qualité écologique de l'eau et assurer son caractère renouvelable dans le milieu et abordable pour le citoyen (art. 27 à 30)
 Chap. III : Une agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité, productives et durables (art. 31 à 34)
 Chap. IV : La gestion intégrée de la mer et du littoral (art. 35)
Titre III : Prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets (art. 36 à 47)
 Chap. Ier : L'environnement et la santé (art. 37 à 45)
 Chap. II : Les déchets (art. 46 à 47)
Titre IV : Etat exemplaire (art. 48)
Titre V : Gouvernance, information et formation (art. 49 à 55)
Titre VI : Dispositions propres à l'outre mer (art. 56 et 57)

Pas de saisine du Conseil Constitutionnel

Rubriques :  environnement / commerce, industrie et transport / agriculture, chasse et pêche / santé

Commentaires
JACQUOT Henri, Fallait-il supprimer l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France dans les ZPPAUP ?, AJDA, 2009, 26 oct., trib., p. 1913.

Voir aussi :
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

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