Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (Lien Legifrance)
Le décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (directeurs régionaux, directeurs départementaux, etc.).
Rubrique : pouvoirs publics