Décrets du 9 juin 2009 relatifs aux activités spatiales
Trois décrets relatifs aux activités spatiales, publiés au Journal officiel du 10 juin 2009, sont pris pour assurer l'application de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / commerce, industrie et transport
- Décret n° 2009-644 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales. Le décret complète le décret du 28 juin 1984 par des dispositions portant sur l'immatriculation des objets spatiaux et sur les pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales (CNES).
- Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales. Le décret porte sur les autorisations des opérations spatiales menées depuis le territoire français ou par des ressortissants français.
- Décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales. Le décret détermine notamment les "données d'origine spatiale" dont l'exploitation primaire est soumise à une déclaration préalable à l'autorité administrative, pour l'application du titre VII de la loi du 3 juin 2008. Il s'agit des données issues de différents capteurs optiques, de capteurs infrarouges et de capteurs radar.
Voir aussi :
Loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales