Décret n° 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense (JO 24/05/2009, p. 8653)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020647956
Les principales dispositions
Le décret apporte diverses modifications au décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 qui détermine les règles spécifiques applicables aux marchés publics portant sur les armes, munitions et matériels de guerre lorsqu'ils sont passés pour les besoins exclusifs de la défense et mettent en cause les intérêts essentiels de l'Etat.
Rubriques : contrats / défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense