Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019146998
Les principales dispositions
L'inspection générale des affaires maritimes regroupe l'inspection générale des services des affaires maritimes et l'inspection générale de l'enseignement maritime. Placée sous l'autorité directe du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, l'inspection générale des affaires maritimes informe et conseille les ministres, notamment les ministres chargés de la défense, de l'agriculture et de la pêche, pour l'exercice de leurs attributions dans les domaines de la mer. Elle exerce en leur nom une mission d'inspection générale qui porte sur la régularité, la qualité et l'efficacité de l'action des services ayant compétence dans les domaines de la mer, ainsi qu'une mission de conseil pour le fonctionnement des services.
Rubriques : pouvoirs publics / environnement
Voir aussi :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire