Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (JO 10/07/2008)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019146939

Les principales dispositions
    Le décret réorganise l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Elle comprend outre le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'inspection générale des affaires maritimes :

• le secrétariat général ;


• le Commissariat général au développement durable ;


• la direction générale de l'énergie et du climat ;


• la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;


• la direction générale de l'aviation civile ;


• la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;


• la direction générale de la prévention des risques ;


• la délégation à la sécurité et à la circulation routières.

    Voir aussi l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Rubriques :  environnement / urbanisme, logement, travaux publics, voirie / pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable - Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes

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