Décret n° 2007-1728 du 8 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française (JO 09/12/2007, p. 19952)
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Les principales dispositions
Les électeurs sont convoqués le dimanche 27 janvier 2008 afin de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 10 février 2008. Le décret intervient en application de l'art. 36 de la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française décidant le renouvellement intégral de l'assemblée de la Polynésie française en janvier 2008.
Rubriques : outre-mer / élections
Voir aussi :
Loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française