Loi n° 2006-791 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (JO 06/07/2006, p. 10116)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel a été adoptée à Paris le 17 octobre 2003. Les buts de la Convention sont :Le patrimoine culturel immatériel est défini comme "les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel'. Transmis de génération en génération, "il est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d'identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine". Seul le patrimoine culturel immatériel conforme aux instruments internationaux existants relatifs aux droits de l'homme, ainsi qu'à l'exigence du respect mutuel entre communautés, groupes et individus, et d'un développement durable, est pris en considération par la Convention.
- la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ;
- le respect du patrimoine culturel immatériel des communautés, des groupes et des individus concernés ;
- la sensibilisation aux niveaux local, national et international à l'importance du patrimoine culturel immatériel et de son appréciation mutuelle ;
- la coopération et l'assistance internationales.
La convention a été publiée par le décret n° 2006-1402 du 17 novembre 2006 portant publication de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003.
Rubrique : enseignement, culture, recherche