Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau (JO 20/10/2006, p. 15537)
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Les principales dispositions
Les diplômes d'honneur de porte-drapeau récompensent les anciens combattants, les victimes de guerre et toute personne portant l'emblème national, lors des cérémonies patriotiques. Ils peuvent être décernés après trois, dix, vingt et trente années, consécutives ou non, de service de porte-drapeau, en tant que titulaire ou en tant que suppléant. La Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau formule un avis. Le précédent arrêté, l'arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau, est abrogé
Rubrique : défense, police, sécurité civile