Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (JO 31/08/2006, p. 12900)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret est relatif aux conventions de stage conclues entre les stagiaires, les établissements d'enseignements supérieurs et les établissements d'accueil, sachant que les établissements d'enseignement supérieur peuvent élaborer des conventions types. Le décret indique notamment les clauses que doivent impérativement comporter les conventions de stage.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / travail et emploi
Voir aussi :
Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances