Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics (JO 04/08/2006, p. 11665)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
La circulaire commente sous la forme de questions/réponses les dispositions du nouveau code des marchés publics issu du décret du 1er août 2006. Elle comporte en annexe la liste des textes officiels à connaître et les coordonnées des services de conseil et sites d'information sur les marchés publics. Elle abroge la circulaire du 7 janvier 2004 prise pour l'application du précédent code des marchés publics.
A noter : 1° Les points 10.2,3 et 16,1,1 de la circulaire ont été annulés par le Conseil d'Etat (voir arrêt du 9 juillet 2007 indiqué ci-dessous). 2° La circulaire a été abrogée par la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés public
Rubrique : contrats
Voir aussi :
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics - CE Sect. 9 juillet 2007 Syndicat EGF-BTP et autres - Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés public