Décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances (JO 24/12/2005, p. 19891)
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Les principales dispositions
Dans les départements dont la liste est fixée par décret, un préfet délégué pour l'égalité des chances est nommé auprès du préfet de département. Il assiste celui-ci pour toutes les missions concourant à la coordination et à la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière de cohésion sociale, d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations. A ce titre, il participe à la mise en oeuvre des actions visant à l'intégration des populations immigrées résidant en France. Le préfet de département peut lui donner délégation de signature, pour les matières relevant de ses attributions.
La liste a été fixée par le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 : Bouches-du-Rhône ; Essonne ; Nord ; Rhône ; Seine-Saint-Denis ; Val-d'Oise.
Rubrique : pouvoirs publics