Circulaire du 14 septembre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE (JO 12/10/2005)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Cette longue circulaire porte sur la nouvelle voie de recrutement dans les corps et cadre d'emplois de la catégorie C, par un contrat de droit public donnant vocation à être titularisé et dénommé PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat). Elle a été instituée par les articles 3, 4 et 5 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005.
Rubrique : fonction publique
Voir aussi :
Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat