Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JO 17/10/2004, p. 17647)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Ce décret intervient en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
A voir aussi le décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le code du travail (NOR: SOCF0411899D).
Voir aussi :
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social