Circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région) (JO 21/10/2004, p. 17813)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Voir aussi :
Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions