Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions (Lien Legifrance, JO 06/10/2004, p. 17080)
(abrogé par l'art. 51 du décret n° 2010-146 du 16 février 2010) Le décret détermine la composition et les attributions des pôles régionaux de l'Etat prévus par le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements. Ces pôles sont des regroupements fonctionnels des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région.
Les huit pôles sont les suivants :Dans certaines régions, le préfet de région peut par arrêté instituer, à titre expérimental, des pôles dont la composition et les attributions sont dérogatoires (art. 10).
- éducation et formation
- gestion publique et développement économique
- transport, logement, aménagement avec la mer pour les régions littorales
- santé publique et cohésion sociale
- économie agricole et monde rural
- environnement et développement durable
- développement de l'emploi et insertion professionnelle
- culture
GLOSSAIRE : pôles régionaux de l'Etat - comité de l'administration régionale
Voir aussi :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - Circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région) - Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements