Circulaire NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi "libertés et responsabilités locales"
Les principales dispositions
Cette circulaire qui porte sur les diverses formes de coopération intercommunale indique les répercussions de la loi "libertés et responsabilités locales".
-------------->Le texte de la circulaire au format PDF sur le site du ministère de l'intérieur
Voir aussi :
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Circulaire NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 sur l'entrée en aplication de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales