Circulaire NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 sur l'entrée en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Les principales dispositions
La circulaire détaille les conditions de mise en œuvre de la loi "Libertés et responsabilités locales" qui contient de très nombreuses dispositions et dont l'entrée en vigueur doit avoir lieu pour l'essentiel le 1er janvier 2005. Elle indique notamment les conditions de transfert des personnels TOS des collèges et lycées aux départements et aux régions.
-------------->Le texte de la circulaire au format PDF sur le site du ministère de l'intérieur
Commentaires
Royer Erwan, 35 décrets d'application de la loi responsabilités locales annnoncés d'ici la fin de l'année, AJDA, 2004, 27 sept., p. 174.
Voir aussi :
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Circulaire NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi "libertés et responsabilités locales"