Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics (JO 08/01/2004, p. 37031)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
A la suite du nouveau code des marchés publics édicté le 1er août 2006, elle a été abrogée par la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code 2006 des marchés publics.
Voir aussi :
Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics - Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics