Décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques. (Lien Legifrance)
Le décret institue au ministère de l'éducation nationale un ordre des Palmes académiques qui se substitue aux distinctions honorifiques des palmes académiques. L'ordre des Palmes académiques comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier. Il est destiné à honorer les mérites des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale. En dehors de l'Université, il peut également distinguer les personnes qui rendent des services importants au titre de l'une des activités de l'éducation nationale et les personnalités éminentes qui apportent une contribution exceptionnelle à l'enrichissement du patrimoine culturel. Il peut être attribué à des étrangers.
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