Loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville (loi LOV)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=VILX9100057L
Les principales dispositions
Outre l'affirmation de principes généraux du droit à la ville, la loi contient des dispositions portant sur l'équilibre de l'habitat dans les villes et les quartiers, le maintien de l'habitat, notamment à vocation sociale, dans les quartiers anciens, l'évolution sociale et urbaine des grands ensembles et la politique foncière.
Commentaires
Zitouni F., Les mesures de la mixité dans les politiques urbaines, AJDA, 2003, 15 oct., p. 1807.
Voir aussi :
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine