Décret du 25 juillet 2013 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement (Lien Legifrance, JO 26/07/2013, p. 12441)
Le décret clôt la session extraordinaire du Parlement ouverte le 1er juillet 2013 par le décret du 14 juin 2013. Une nouvelle session extraordinaire en septembre pourrait précéder l'ouverture de la session ordinaire à compter du premier jour ouvrable d'octobre comme le prévoit l'article 28 de la Constitution.
Un bilan de la session extraordinaire du Parlement sera prochainement présenté.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret du 14 juin 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire