Décret n° 2013-151 du 19 février 2013 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé (Lien Legifrance, JO 21/02/2013)
Le décret définit les fonctions éligibles à la NBI dans les agences régionales de santé (ARS). Ce sont : agent responsable du secrétariat particulier du directeur général ou du délégué territorial ; agent chargé de l'accueil général du public ; secrétaire général ; personnel chargé de fonctions de documentation ou de communication ; conseiller de prévention ou assistant de prévention.
Voir aussi :Rubriques : santé / fonction publique
- Décret n° 2013-152 du 19 février 2013 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé (fonctions relatives au suivi des actions de santé)
- Arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé
- Arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé